CGV

1. Objet

Les présentes Conditions Générales des Ventes (ci-dessous dénommées “CGV”) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société Prob’Alim au consommateur, ci-dessous dénommé “le Client”.
La société Prob’Alim, société par actions simplifiée, ci-dessous dénommée « Prob’Alim », domiciliée à 45 Rue de Méru 60730 Ste Geneviève – France, est inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de SIREN 979 884 830.
Le Client est réputé avoir lu et accepté les présentes CGV avant d’engager une commande de produits sur le site internet www.prob-alim.fr . La validation d’une commande a valeur de signature numérique.
Prob’Alim se réserve le droit de modifier à tout instant les présentes Conditions Générales des Ventes.

2. Tarifs

Les prix sont affichés sur le site internet www.prob-alim.fr en euro, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’emballage et d’expédition. Les frais supplémentaires d’expédition sont indiqués lorsque l’adresse de livraison est renseignée.

3. Paiement

Le paiement est exigible sur le site internet au moment de la commande. Les règlements se font par carte bancaire.
Le paiement par carte bancaire a lieu sur le site sécurisé de notre partenaire financier, Crédit Agricole. Seules les commandes confirmées par un paiement sont honorées.

4. Passation de la commande

Dans le cas du paiement par carte bancaire, la validation du formulaire de commande entraine une redirection vers la page de paiement en ligne.

Le Client doit renseigner :

• le nom du titulaire de la carte bancaire,
• les 16 chiffres de la carte,
• la date d’expiration,
• le cryptogramme de 3 chiffres situé au dos de la carte.

Si le paiement est refusé par la banque du Client, la commande reste en attente jusqu’à ce que la nouvelle tentative de paiement aboutisse.
Une fois le paiement effectué, le Client recevra un courriel récapitulatif de sa commande.
La vente est réputée définitive à réception du règlement.

5. Disponibilité des produits

Les produits de Prob’Alim sont livrés dans les délais sous réserve des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock, le Client est alerté par courriel. Il peut alors demander le remboursement de sa commande au service Client, ou attendre le réapprovisionnement du stock et maintenir sa commande.

6. Livraison et Expédition

Les livraisons se font en France métropolitaine et Outre-Mer, mais aussi dans toutes les destinations disponibles dans la zone d’adresse de livraison.
L’expédition des produits est ordonnée dès la confirmation du paiement.
La livraison se fait par Colissimo 48H (entre 2 et 3 jours ouvrés), à l’adresse indiquée par le Client en France métropolitaine.
Pour toutes les autres destinations, le délai de livraison est com- pris entre 2 jours et 14 jours ouvrés.
Le coût du transport varie en fonction du poids de la marchandise et de l’éloignement du pays de destination. Ce coût est renseigné lorsque le Client a indiqué l’adresse de livraison.
Un retard de livraison, quelle qu’en soit la raison, ne donne pas lieu à un droit de remboursement de la commande ni à un versement de dommages et intérêts.

7. Droit de propriété

Les produits demeurent la propriété de Prob’Alim jusqu’au paiement intégral de la commande.

8. Délai et droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, à compter de la réception des produits, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. Aucune annulation de commande ne sera acceptée si la procédure n’est pas respectée. Le Client doit retourner les biens à l’adresse de Prob’Alim, au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de sa décision de se rétracter. Il ne doit payer que les coûts directs de renvoi des biens, Prob’Alim ne les prenant pas à sa charge. Prob’Alim dispose alors d’un délai de 14 jours pour rembourser le Client à la signification écrite de l’annulation. Toutefois, Prob’Alim ne remboursera pas le Client dans les cas suivants :

• Quantité de Produits inférieure à la commande ;
• Produits ouverts, déjà consommés ;
• Produits dont la bague de sécurité n’est plus entièrement scellée ;
• Produits ou emballages endommagés, les rendant impropres à leur remise sur le marché ;
• Produits non conservés dans les conditions préconisées sur l’emballage.

9. Garantie       

La garantie de nos produits est strictement limitée au remplacement des produits reconnus par nous comme défectueux, cela à l’exclusion de tous frais, indemnités et dommages et intérêts.

10. Remboursement    

Tout retour de produit devra être effectué dans un délai maximum de 7 jours après la date de réception et après avoir pris contact avec notre service Client. Aucun produit périmé ou entamé ne sera remboursé ni remplacé.

11. Réclamation

En cas de dommage pendant le transport, le Client peut exercer un droit de réclamation formulé dans un délai de 7 jours à compter de la date de la livraison.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Prob’Alim pour obtenir une solution amiable. À défaut de solution amiable, seuls les tribunaux du siège social de Prob’Alim sont compétents.